Recherche - CADA

05/09/2019 Economie Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20190673
Préfecture du Finistère

Communication des documents suivants relatifs à une procédure de mise en valeur des terres...

05/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20185730
Conseil départemental du Finistère

Copie certifiée conforme des documents suivants relatifs à l'annexe n° 1 au procès-verbal de la...

05/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles