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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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19/12/2019
Gestion des établissements de santé
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20192998
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)
Communication des données suivantes, demandées dans le cadre du Palmarès des Hôpitaux réalisé...
19/12/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé