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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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16/07/2020
Gestion des établissements de santé
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20201823
Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Communication de la copie des délibérations du directoire qui ont été transmises au directeur...
16/07/2020
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé