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06/09/2018 Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20181526
    Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
    Communication de l'ensemble des rapports d'inspection concernant l'école privée hors contrat «...
    06/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Sectes Inspection
  • Avis 20181670
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Copie de l'ensemble des comptes rendus des entretiens tenus le 16 février 2018 avec Madame X et...
    06/09/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Dossier personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)

Mots-clés

1 Conditions de travail 1 Dossier personnel 1 Hospitalière 1 Inspection 1 Sectes

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable/Sauf préparatoire
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