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14/05/2020 Loisirs Affaire courante Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20195781
Ecole du Chemin rouge de Montbrison

Communication des documents suivants : 1) les annexes 1A et 1B Liste et Déclarations de...

14/05/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20201107
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)

Communication des correspondances entre l’école du Chemin rouge de Montbrison et la...

14/05/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire