Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Gestion des établissements de santé
Favorable/Sauf article L311-6
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20202280
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)
Communication, par la voie dématérialisée par courriel, des documents suivants : 1) la liste...
08/10/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé