Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
20/02/2020
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable/Secret
Avis 20194410
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication intégrale des documents relatifs aux conventions tripartites devenues des contrats...
20/02/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable/Secret
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé