Recherche - CADA

12/09/2013 Affaire courante Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20133020
Société d'aménagement foncier Aveyron-Lot-Tarn (SAFALT 81)

Copie des documents suivants concernant le projet de vente à son profit de la propriété « Pouget...

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20133098
Mairie de Saint-Denis

Communication des autorisations d'occupation temporaires (AOT) établies à la suite de la...

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale