Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA)
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20152728
Etablissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA)
Copie, par courrier électronique, de la liste des ventes de charges foncières réalisées en 2012,...
09/07/2015
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale