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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
13/02/2014
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20140045
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de deux courriers de Monsieur X. (Vendée Expansion) en date des 19 novembre 2009 et 19...
13/02/2014
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption