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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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30/06/2020
Budgets et comptes
Marché public
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20201226
Mairie de Fontgombault
Communication des documents suivants : 1) la facture de Monsieur X relative à l'étude du projet...
30/06/2020
Favorable/Sauf secret des affaires
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Marché public