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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
16/10/2014
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Secret
Avis 20143543
Mairie de Pornichet
Communication des documents suivants : 1) la convention d'honoraires signée par Monsieur XXX...
16/10/2014
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes