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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/01/2014
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20134576
Préfecture du Calvados
Copie de documents relatifs à la cession de parcelles de terrains et d'immeubles à acquérir sous...
16/01/2014
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale