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CADA
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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
23/05/2013
Cadastre
Affaire courante
Avis 20132505
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants : 1) les documents ayant permis d'établir en 1960, lors de...
23/05/2013
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Cadastre