Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/03/2012
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Affaire de principe
Défavorable/Procédure
Avis 20120948
directeur du centre hospitalier départemental de la Candélie
- la communication des dossiers médicaux pédo-psychiatriques de ses deux enfants mineurs, Steven...
08/03/2012
Défavorable/Procédure
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux