Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20193577
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
Copie du certificat d'examen du permis de conduire obtenu le 8 juillet 2019.
20/02/2020
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire