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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avec audition de l'administration
Avis 20152251
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au cinémomètre de contrôle routier...
17/09/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Contrôle