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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
07/11/2013
POS-PLU
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Sans objet/Communiqué
Avis 20134387
Mairie de Vertou
Copie, dans le cadre du PLU n° 2 approuvé le 24 juin 2013, des dispositions afférentes à ses...
07/11/2013
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU
Permis de construire