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Direction générale des finances publiques (DGFIP) 05/02/2015 Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Sans objet/Communiqué

Avis 20150017
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant sa propriété à Nice : 1) le relevé de...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20144914
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants se rapportant au paiement par la société Bayer de la taxe...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières