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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
28/06/2018
Dossier médical personnel
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20181174
Centre hospitalier Jean Delaneau
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service psychiatrie adultes.
28/06/2018
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel