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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Recouvrement Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Affaire courante

Avis 20185663
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en version numérisée, de l'avertissement du 4 décembre 2017 transmis par la...

06/06/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Recouvrement
Avis 20233448
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

06/07/2023 Incompétence/Judiciaire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Recouvrement