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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Budgets et comptes
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20153239
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à...
10/09/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes