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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
19/03/2015
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20150425
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères...
19/03/2015
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale