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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
10/04/2014
Affaire courante
Favorable/Sauf secret
Avis 20141123
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sur cédérom, des documents suivants visés dans les propositions de rectification n° 3924...
10/04/2014
Favorable/Sauf fiscal douanier
Favorable/Sauf secret
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal