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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
05/11/2015
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Défavorable/Secret
Avis 20154608
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des fiches intitulées « descriptif d'un local » modèle VIS DGI concernant les biens situés...
05/11/2015
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques