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Pertinence
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Administration
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Séance
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Communauté urbaine Toulouse Métropole
04/02/2016
Industrie
Conseil 20160253
Communauté urbaine Toulouse Métropole
Caractère communicable des derniers rapports annuels et des comptes de résultats du délégataire...
04/02/2016
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public