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Documentation de l'API
Séance
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
07/05/2015
Territoriale
Avis 20151516
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Communication des documents suivants : 1) le courriel du 12 novembre 2014 qu'elle aurait envoyé...
07/05/2015
Favorable/Sauf appréciation
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Dossier personnel