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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
31/03/2019
Dossier médical personnel
Support de communication
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Délégué
Avis 20184281
Ministère des Armées
Copie, et non seulement consultation sur place, de l'intégralité de son dossier médical, avec...
31/03/2019
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Support de communication