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Dossier médical personnel Délégué Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-5

Avis 20205142
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 1er au 3...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20211606
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus et procès verbaux des commissions...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-5 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé