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Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
07/11/2019
Etat civil
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20192009
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents détenus par le consulta général de France à Bruxelles concernant sa fille...
07/11/2019
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité
Etat civil