Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Guyane
08/06/2017
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20171477
Préfecture de la Guyane
Copie ou, à défaut, consultation du dossier de demande de titre de séjour de son client.
08/06/2017
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour