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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/09/2001
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Défavorable/Vie privée
Conseil 20013447
maire de Taverny
- caractère communicable des déclarations d'intentions d'aliéner : - 1) quand la décision de...
27/09/2001
Défavorable/Vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Expropriation - préemption