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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
maire de Quinssaines
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20070320
maire de Quinssaines
- copie du PLU de la commune ainsi que de l'intégralité du dossier concernant l'autorisation de...
25/01/2007
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Permis de construire
POS-PLU