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Economie Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaire courante

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Résultats 161 à 155 sur 155 trouvés.

Administrations

4 maire du Blanc-Mesnil 2 président de l'association foncière de remembrement d'Outarville 2 président du conseil général des Hautes-Alpes 2 président du conseil général du Var 1 Trésorier Principal des Finances de Calais 1 commissaire du gouvernement près la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon 1 commissaire du gouvernement près la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais 1 directeur de Presqu'île Habitat 1 directeur de l'office public d'habitation à loyer modéré Saumur Loire Habitat 1 directeur général de BATIGERE Nancy

Séances

5 08/03/2001 4 21/12/2000 4 08/02/2001 3 27/04/2000 3 08/06/2000 3 22/06/2000 3 07/09/2000 3 07/12/2000 3 25/01/2001 3 02/08/2001

Mots-clés

14 Cour des comptes et CRC 6 Logement 5 Zones d’activités 4 Territoriale 3 Banques et assurances 3 Délégation de service public 3 Marché public 2 Activités sportives 2 Assimilés fonctionnaires 2 Communication

Thèmes

12 Culture 12 Développement Durable Et Transports 12 Enseignement 12 Environnement 15 Affaires Sanitaires Et Sociales 155 Agriculture 155 Finances Publiques Et Fiscalité 155 Finances Locales 155 Industrie

Conclusions

99 Favorable 21 Favorable/Sauf vie privée 9 Incompétence/Juridictionnel 8 Incompétence/Privé 7 Irrecevable 6 Favorable/Sauf commercial industriel 5 Défavorable/Préparatoire 5 Défavorable/Vie privée 4 Incompétence/Loi spéciale 4 Incompétence/Renseignement

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