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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
13/03/2014
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20140549
Préfecture de police de Paris
Communication des attestations d'emploi (documents Cerfa) autorisant depuis novembre 2012...
13/03/2014
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Réglementation