Recherche - CADA

Gestion domaniale Affaire de principe Favorable/Sauf secret

Avis 20140069
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)

Copie des éléments suivants : 1) les « actes d'abornement » concernant les terrains situés entre...

13/02/2014 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20091359
préfet des Alpes-Maritimes

- la copie des documents suivants : 1) le porté à connaissance, dans le cadre de l'élaboration...

16/04/2009 Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale POS-PLU