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11/01/2007 Politique et réglementation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Étrangers

Avis 20070112
préfet de police

- copie du dossier administratif de l'intéressé relatif au refus d'échanger son permis de...

11/01/2007 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Nationalité