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Administration
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Séance
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maire de Basse-Terre
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20061314
maire de Basse-Terre
- copie du protocole de coordination des forces de police et de gendarmerie sur le territoire de...
30/03/2006
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police