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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/11/2013
Lieux de détention
Justice
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20134424
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la maison d'arrêt de Grasse : 1) le...
21/11/2013
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Lieux de détention