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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Ministère des affaires étrangères et du développement international
18/06/2015
Justice
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20152239
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie des dossiers de demandes de visas longs séjours qui ont fait l'objet de décisions de rejet...
18/06/2015
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour