Recherche - CADA

01/12/2016 Justice Affaire courante Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

Avis 20164482
Mairie de La Colle-sur-Loup

Copie de l'arrêté autorisant l'ouverture et le maintien des activités du centre équestre La Loubière.

01/12/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Prévention
Avis 20164619
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)

Communication des procès-verbaux relatifs au camping X, établissement recevant du public de...

01/12/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention