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Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
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Préfecture de police de Paris
03/12/2015
Justice
Favorable/Sauf comportement
Avis 20155199
Préfecture de police de Paris
Copie des rapports et constats de police se rapportant à l'absence de tapage diurne au cours de...
03/12/2015
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Pollution