Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Essonne
Justice
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20132657
Préfecture de l'Essonne
Communication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
25/07/2013
Irrecevable/Refus non établi
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour
Nationalité