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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/02/2014
Service des domaines
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Avis 20140383
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis de France Domaine, détenus par la mission domaniale de la Direction...
27/02/2014
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf préparatoire
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Service des domaines
Gestion domaniale