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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
05/12/2013
Cadastre
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Avis 20134569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des relevés de propriété concernant les trente et un appartements de l'immeuble Le...
05/12/2013
Irrecevable
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Cadastre