Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Cadastre
Affaire de principe
Défavorable/Secret
Avis 20171176
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents concernant les valeurs foncières déclarées à l'occasion des...
24/05/2017
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Cadastre