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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
04/06/2015
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Imprécise
Avis 20152157
Mairie de Porto-Vecchio
Consultation des documents suivants : 1) les permis de construire relatifs aux parcelles...
04/06/2015
Irrecevable/Imprécise
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire