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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Centre hospitalier spécialisé Edouard Toulouse (13015)
24/09/2015
Favorable/Sauf comportement
Avis 20154008
Centre hospitalier spécialisé Edouard Toulouse (13015)
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
24/09/2015
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT