Recherche - CADA

05/10/2017 Cadastre Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Affaire courante

Avis 20172827
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la déclaration fiscale de type H2 souscrite lors de la révision générale des...

05/10/2017 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20173387
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant un immeuble situé 349 rue de Vaugirard à Paris...

05/10/2017 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre