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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/10/2007
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Défavorable/Comportement
Avis 20074131
président de la commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
- copie de la lettre, adressée par la mère de la fille de l'intéressé à la sénatrice des Hauts...
25/10/2007
Défavorable/Comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police